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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération modifiant le livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie (professions de biologie médicale) (rapport n°85/GNC du 10/09/2019)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Santé et protection sociale

État d’avancement
et étapes :