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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2021 – budget annexe de répartition (rapport n° 63/GNC du 20.07.2022)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Budget

État d’avancement
et étapes :
21/07/2022
Texte déposé
09/08/2022
Examiné en commission
23/08/2022
Séance publique