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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération portant approbation de la convention relative au versement d’une subvention à la Nouvelle-Calédonie afin de financer une mission d’appui à la mise en oeuvre de la réforme structurelle du système de santé calédonien et habilitant le président du gouvernement à la signer (Rapport n°80/GNC du 10.11.2020)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Santé et protection sociale

État d’avancement
et étapes :
11/10/2020
Texte déposé
11/24/2020
Examiné en commission
11/26/2020
Séance publique