fbpx
chargement
La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 104/GNC du 19.10.2022) 


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Etablissements publics, Réglementation générale

État d’avancement
et étapes :
21/10/2022
Texte déposé
01/12/2022
Examiné en commission
01/12/2022
Examiné en commission
01/12/2022
Examiné en commission
07/12/2022
Examiné en commission