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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération portant approbation du rapport d’activité du programme 2019 et du programme 2020 du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale (CMU) (rapport n°65/GNC du 01/09/2020)


Type de texte :Proposition de délibération
Thématique :Santé et protection sociale

État d’avancement
et étapes :
09/01/2020
Texte déposé