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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération portant création du haut conseil de l’animation socio-éducative (rapport n° 105/GNC du 15.12.2020) déposé le 16 décembre 2020 par le gouvernement


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Jeunesse

État d’avancement
et étapes :
16/12/2020
Texte déposé
31/05/2021
Examiné en commission
20/07/2022
Examiné en commission
08/08/2022
Examiné en commission