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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération portant création du haut conseil des politiques de jeunesse de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 104/GNC du 15.12.2020) déposé le 16 décembre 2020 par le gouvernement


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Jeunesse

État d’avancement
et étapes :
16/12/2020
Texte déposé
31/05/2021
Examiné en commission
20/07/2022
Examiné en commission
08/08/2022
Examiné en commission
23/09/2022
Séance publique
23/09/2022
Adopté, amendé