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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération portant création d’un fonds de soutien à la politique de l’eau partagée en Nouvelle Calédonie (rapport n° 74/GNC du 29.09.2021)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Agriculture et pêche, Economie, Environnement, Urbanisme Infrastructures publiques Aménagement du territoire et Transports

État d’avancement
et étapes :
09/30/2021
Texte déposé