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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 78/GNC du 27.10.2021) déposé le 28 octobre 2021


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Budget

État d’avancement
et étapes :
28/10/2021
Texte déposé
17/11/2021
Séance publique
08/11/2021
Examiné en commission