fbpx
chargement
La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2022 (rapport n° 111/GNC du 16.11.2022)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Budget

État d’avancement
et étapes :
16/11/2022
Texte déposé
05/12/2022
Examiné en commission