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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n°22/CP du 11 avril 2020 instituant une aide financière exceptionnelle au profit des résidents calédoniens situés à l’extérieur du territoire suite aux mesures destinées à lutter contre la propagation du Covid-19 et fixant un terme au dispositif d’aide financière exceptionnelle (Rapport n°75/GNC du 13/10/2020)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Budget, COVID-19

État d’avancement
et étapes :
10/14/2020
Texte déposé