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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération portant modification de la délibération n°217 du 29 décembre 2016 prise en application de la loi du pays n°2016-18 du 19 décembre 2016 relative à la résorption de l’emploi précaire dans les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n°45/GNC du 16/06/2020)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Fonction publique, Travail et formation professionnelle

État d’avancement
et étapes :