fbpx
chargement
La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération portant modification de l’arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe (rapport n°67/GNC du 08/09/2020)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :

État d’avancement
et étapes :
09/09/2020
Texte déposé
01/06/2021
Examiné en commission