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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération portant modification de l’arrêté modifié n° 87-127 du 3 août 1987 portant définition des normes de classification des viandes bovines de production locale (rapport n° 59/GNC du 22.06.2022) 


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Agriculture et pêche

État d’avancement
et étapes :
22/06/2022
Texte déposé
08/08/2022
Examiné en commission