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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération portant modification du livre III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Réglementation générale

État d’avancement
et étapes :
14/04/2022
Texte déposé
19/05/2022
Examiné en commission