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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération portant validation par la Nouvelle-Calédonie de la convention de prolongation du groupement d’intérêt public « Conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle-Calédonie » (CEN) (rapport n° 24/GNC du 16.03.2021)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Environnement

État d’avancement
et étapes :
03/17/2021
Texte déposé
03/25/2021
Examiné en commission
04/02/2021
Séance publique