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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération prise en application de la loi du pays n° XXX du JJ MM 2021 relative au télétravail dans le secteur public (rapport n° 20/GNC du


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Fonction publique

État d’avancement
et étapes :
02/02/2021
Texte déposé