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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération prise en application du titre IV de la loi du pays n°XX du XXX relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n°39/GNC du 26/02/2019)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Fonction publique

État d’avancement
et étapes :
07/09/2020
Examiné en commission