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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération : rapport de présentation relatif à la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions pour l’année 2019 (rapport n°68/GNC du 08/09/2020)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :

État d’avancement
et étapes :
09/09/2020
Texte déposé