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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération : Rapport synthétique d’activités 2019 des établissements publics (EP) de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°59/GNC du 11/08/2020)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Budget, Etablissements publiques

État d’avancement
et étapes :
08/11/2020
Texte déposé
08/18/2020
Examiné en commission
08/19/2020
Examiné en commission
08/26/2020
Examiné en commission