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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires à la suite du règlement du budget primitif 2021 par l’État (rapport n° 46/GNC du 18.05.2021)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Budget, Finances

État d’avancement
et étapes :
05/19/2021
Texte déposé
06/17/2021
Examiné en commission