La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Projet de délibération relative à la participation des salariés aux réserves opérationnelles (rapport n° 75/GNC du 03.08.2022)