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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2020 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 48/GNC du 22.06.2021) déposé le 22 juin 2021


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Budget

État d’avancement
et étapes :
06/22/2021
Texte déposé