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« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.

Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2023 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37/GNC du 5.06.2024) 


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Budget

État d’avancement
et étapes :
06/06/2024
Texte déposé
27/06/2024
Examiné en commission