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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération relative au code de déontologie des experts en assurance construction (rapport n° 52/GNC du 06.07.2021)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Réglementation générale

État d’avancement
et étapes :
07/07/2021
Texte déposé