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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération relative au programme de financement européen axé sur le thème de la transition énergétique (rapport n° 38/GNC du 04.05.2022)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Environnement, Transition énergétique

État d’avancement
et étapes :
04/05/2022
Texte déposé
30/06/2022
Examiné en commission