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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération relative au rapport sur les risques extérieurs de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 74/GNC du 03.08.2022)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Budget

État d’avancement
et étapes :
04/08/2022
Texte déposé
22/09/2022
Examiné en commission
03/10/2022
Examiné en commission