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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération relative au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes (rapport n° 30/GNC du 23.03.2022) déposé le 24 mars 2022


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Réglementation générale

État d’avancement
et étapes :
24/03/2022
Texte déposé
30/06/2022
Examiné en commission