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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération relative aux délibérations à distance des instances administratives paritaires (rapport n° 60/GNC du 08.09.2021)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Réglementation générale

État d’avancement
et étapes :
09/10/2021
Texte déposé