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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Proposition de délibération autorisant le président du gouvernement à négocier un accord avec les pays ou territoires du Pacifique en vue de la libre circulation sanitaire entre les pays exempts du Covid-19 (proposition n°35 du 16/06/2020)


Type de texte :Proposition de délibération
Thématique :Relations extérieures, Urbanisme Infrastructures publiques Aménagement du territoire et Transports

État d’avancement
et étapes :