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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 51 et déposée le 5 février 2021


Type de texte :Proposition de délibération
Thématique :Fonctionnement du congrès, Règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie

État d’avancement
et étapes :
02/05/2021
Texte déposé