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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Proposition de délibération modifiant l’article 18 de la délibération modifiée n°09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n°36 du 16/06/2020)


Type de texte :Proposition de délibération
Thématique :Fonctionnement du congrès

État d’avancement
et étapes :
07/16/2020
Examiné en commission