La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le dimanche 12 mai 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : - Examen des amendements n° 1 à 11 sur la proposition de résolution demandant le retrait du projet de loi constitutionnelle portant modification

La commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira le mardi 14 mai 2024 à 09 heures (toute la journée) dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : -examen du projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et

La commission de la santé et de la protection sociale  se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mercredi 15 mai 2024 à 14 heures dans l’hémicycle afin de procéder à l’examen de la loi du pays portant application du plan de santé calédonien « Do Kamo, Être épanoui ! » et relative à la

La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales, la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication et la commission de la santé et de la protection sociale au congrès

La commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales, la commission de l’agriculture et de la pêche et la commission de la santé et de la protection sociale au congrès

La commission de la législation et de la règlementation générales se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche, la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication et la commission de la santé et de la protection sociale au

La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales, la commission des infrastructures publiques et de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication et la commission de l’agriculture et de la pêche au

La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira le vendredi 17 mai 2024 à 09 heures, dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les projets de textes suivants : - projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale (rapport n° 32/GNC