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Partenariats institutionnels

Dans le cadre de sa politique de coopération interparlementaire, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a tissé des liens et est engagé dans un certain nombre d’accords de partenariats avec d’autres assemblées aux niveaux national, régional et international.

Partenariats institutionnels à l’échelle nationale

L’Assemblée Nationale, le Sénat et le Conseil d’État

En 2012 (le 9 juillet) le congrès de la Nouvelle-Calédonie a signé une convention de partenariat avec l’Assemblée nationale.

En 2014 (le 20 février) le congrès de la Nouvelle-Calédonie a procédé à la signature d’une convention de partenariat avec le Sénat.

Entre 2012 et 2014 un programme de formation des administrateurs du congrès de la Nouvelle-Calédonie a
été élaboré avec l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Conseil d’État. Ces cycles de formation en immersion, de durées variant entre 1 et 6 mois, ont permis de renforcer les compétences juridiques et légistiques des agents. Les retours d’expériences de ces stages ont également permis au congrès de mettre en place des outils et pratiques inspirés de ces assemblées, notamment dans la gestion des séances et le « montage » des textes.

L’assemblée de Corse

En 2019 ( le 11 octobre), un partenariat est conclu entre les présidents de l’Assemblée de Corse et du
congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Partenariats institutionnels à l’échelle régionale

Le Parlement du Vanuatu

En tant que proche voisin de la République du Vanuatu et compte tenu des liens forts unissant la Nouvelle-
Calédonie et ce pays, un certain nombre de partenariats et actions ont été mis en place avec le Parlement de la République du Vanuatu depuis 2003 (le 26 août).
Le congrès a ainsi fourni au Parlement des équipements techniques (système de sonorisation, caméras,
régie), et un soutien financier pour l’acquisition d’autres équipements (système de gestion informatisé du
processus d’examen des textes législatifs).
La coopération entre les deux institutions se traduit également par des rencontres et des échanges réguliers aussi bien entre élus qu’entre agents administratifs.

Les assemblées de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna

En 2013 (le 5 décembre) le congrès de la Nouvelle-Calédonie et l’assemblée de la Polynésie française ont procédé à la signature d’une convention de partenariat entre leurs assemblées.

En 2016 (le 9 août) le congrès de la Nouvelle-Calédonie a signé une convention tripartite avec les assemblées de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna. Cette convention a pour objectif la mise en œuvre d’une coopération mutuelle afin de renforcer les liens parlementaires. L’objectif est notamment que, sur des problématiques communes, les trois institutions développent une approche concertée, auprès des instances nationales, régionales ou internationales, pour défendre au mieux les intérêts de leurs collectivités respectives et de leurs populations.

En 2021 (le 19 juillet) le congrès de la Nouvelle-Calédonie et l’assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna ont signé une convention de partenariat pour rapprocher le congrès des jeunes de la NC et l’assemblée des jeunes de Wallis-et-Futuna.

Le Groupe Fer de lance mélanésien

Depuis 2012 le congrès de la NC et le Groupe Fer de lance mélanésien (GFLM) sont liés par une convention de partenariat dans le cadre  de la coopération régionale en Mélanésie. Le GFLM est une alliance des pays mélanésiens regroupant les îles Salomon, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Vanuatu, Fidji, l’Indonésie (membre associé) et le Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste (FLNKS) de Nouvelle-Calédonie.

Le Parlement de la République de Fidji

En 2019 (le 26 novembre) les présidents du congrès et du Parlement de la République de Fidji ont procédé à la signature d’une déclaration d’intention (M.O.U.). Cet acte scelle le pricnipe d’un renforcement des relations entre les assemblées des deux pays.

La Chambre des représentants de Nouvelle-Zélande

En 2020 (19 février), une Entente de coopération interparlementaire a été signé entre le congrès de la Nouvelle-Calédonie et la Chambre des représentants de Nouvelle-Zélande, pour que les deux parlements concrétisent les liens fraternels et historiques entre les deux pays. Cette Entente permet notamment de renforcer  l’échange d’expériences en matière législatives et techniques.

Partenariats institutionnels à l’échelle internationale

Le PNUD et l’UIP

Le congrès entretient des relations avec les instances régionales du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et l’Union Interparlementaire (UIP).

Assemblée Parlementaire de la Francophonie

Le 9 juillet 2018, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est officiellement devenu membre de l’Assemblée
Parlementaire de la Francophonie (APF).
L’adhésion du congrès à cette organisation interparlementaire composée de parlements ayant en commun
la langue française, fait de notre institution la tête de proue de la francophonie institutionnelle et de ses valeurs dans le Pacifique.
Cela renforce également la coopération avec les autres états et territoires francophones du Pacifique.

Section « Nouvelle-Calédonie » de l’A.P.F.

Les parlements membres de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie constituent des sections
regroupant tout ou une partie des membres de leurs assemblées. Ainsi, le congrès de la Nouvelle-Calédonie dispose, en son sein, d’une section « Nouvelle-Calédonie » composée d’élus volontaires issus de l’ensemble des groupes constitués.

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

En 2019 ( le 2 octobre), le président du congrès a signé une déclaration d’intention (M.O.U) avec le président du parlement de  la Fédération Wallonie-Bruxelles portant sur un échange d’expériences sur des thématiques concertées (grandes législations, actions d’éducation à la citoyenneté, etc.).

Le Parlement de Catalogne

Partenariat initié en 2021. L’accord de collaboration signé le 4 juin 2021 prévoit le renforcement des liens d’amitié et de fraternité entre la Catalogne et la Nouvelle-Calédonie, le renforcement des relations de coopération interparlementaire dans tous les domaines d’intérêt mutuel, ainsi que le partage d’expériences et de pratiques administratives et institutionnelles. Cette convention entre dans le cadre d’une volonté politique commune de solidarité et de développement de divers échanges notamment au niveau économique.

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