chargement

Lois du pays adoptées et en attente de promulgation

La mise en ligne de la loi adoptée en séance publique ne correspond pas à son entrée en vigueur.
La loi adoptée doit encore être promulguée pour être rendue applicable, sauf dispositions spécifiques d’entrée en vigueur.

thématique type de texte Réinitialiser

    Accédez ici aux archives de cette rubrique Les lois du pays et en attente de promulgation.
    Archives mises en ligne à compter du 28 décembre 2023.

    derniers textes adoptés
      • Séance publique


         La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 4 mars 2020 à 9 heures, sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de projets de délibération

        ...
      • Séance publique


        En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite aux demandes formulées respectivement par le Haut-commissaire de la République le 30 janvier 2020 et par

        ...
      • Séance publique


        Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 14 janvier à 14 heures 30, sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen des projets de délibération

        ...
      • Séance publique


        Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de trois projets de loi du pays : – Projet de loi du pays

        ...
      • Séance publique


        Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique le mardi 7 janvier 2020 à 15 heures pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

        ...

      Web TV S'abonner à la chaine