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Les chiffres clés de la semaine

L’organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie est ainsi définie que les travaux parlementaires du congrès de la Nouvelle-Calédonie se tiennent suivant un calendrier hebdomadaire alterné avec celui des assemblées de province. Les conseillers de la Nouvelle-Calédonie sont également conseillers provinciaux, aussi le congrès est prioritaire pour siéger en semaine paire, les assemblées de province le sont en semaine impaire.

Travaux parlementaires (Semaine 7 du 12.02 au 16.02)


0

Réunions de travaux
en commissions


14 en 2024
00h00

De travaux
en commissions


35h46 en 2024
00h00

De travaux en
commission plénière


00h00 en 2024
0

Réunions
en commission plénière


0 en 2024
0

Séances publiques
(y compris en commission permanente)


5 en 2024
00h00

De travaux
en séances publiques


20h55 en 2024

Textes adoptés (Semaine 7 du 12.02 au 16.02)


0

Lois du pays
adoptées par le congrès


2 en 2024
0

Délibérations adoptées par le congrès


9 en 2024
0

Délibérations adoptées en commission permanente


0 en 2024
0

Avis rendus par le congres


1 en 2024
0

Avis rendus par la commission permanente


0 en 2024
0

Vœux adoptés par le congrès


3 en 2024
0

Vœux adoptés par la commission permanente


0 en 2024
0

Résolutions
adoptées par le congrès


0 en 2024
0

Résolutions adoptées par la commission permanente


0 en 2024
0

Rapports
d’information
actés par le congrès


0 en 2024
0

Rapports
d’information
actés par la commission permanente


0 en 2024

Initiative parlementaire (Semaine 7 du 12.02 au 16.02)


0

Propositions de lois du pays


0 en 2024
0

Propositions de délibérations déposées


1 en 2024
1

Propositions de vœux déposées


3 en 2024
1

Propositions de textes déposées


4 en 2024
0

Propositions de résolutions déposées


0 en 2024

Amendements (Semaine 7 du 12.02 au 16.02)


0

Amendements déposés en commission


9 en 2024
0

Amendements déposés
en séance publique


25 en 2024
0

Amendements déposés en commission permanente


0 en 2024
0

Amendements adoptés
par le congrès


19 en 2024
0

Amendements adoptés par la commission permanente


0 en 2024