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Fonctionnement

Le congrès n’est pas une assemblée permanente qui se réunit en continu. Elle fonctionne selon le régime des sessions et intersessions. Ce régime désigne les périodes de réunion du congrès. Durant ces périodes, le congrès se réunit en séance publique.

Fonctionnement du régime des sessions et intersessions

Session administrative
Ouverture entre le 1er et le 30 juin et durée max de 2 mois
Intersession
Possibilité de demandes de sessions extraordinaires et réunions de la commission permanente
Session administrative
Session budgétaire : ouverture entre le 1er et le 30 novembre et durée maximale de 2 mois
Intersession
Possibilité de demandes de sessions extraordinaires et réunions de la commission permanente

Functionning of the congress

POUR ALLER PLUS LOIN

Présentation

Organisation

Fonctionnement

Attributions

Composition

CCE – CCR