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Actualité législative 22/06/26

Projet de de délibération portant modification de la délibération modifiée n°251 ...

Dépôt de texte – Le projet de de délibération portant modification de la délibération modifiée n°251 du 16 octobre 2001 relative au sport en Nouvelle-Calédonie (Rapport DC-2026-DJS-0055 du 17.06.2026) a

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Séance publique
Séance publique
Séance publique
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Séance publique
Séance publique
Séance publique
Séance publique
Séance publique
Séance publique
Séance publique
Séance publique
Séance publique
Séance publique
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Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Examiné en commission
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Examiné en commission
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
ADOPTE à l'unanimité
ADOPTE à l'unanimité
ADOPTE à l'unanimité
ADOPTE à l'unanimité
TEXTE NON EXAMINE
TEXTE NON EXAMINE
TEXTE NON EXAMINE
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Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
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Texte déposé
Texte déposé
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Examiné en commission
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Examiné en commission
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Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
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Texte non examiné (pas de quorum)
Texte non examiné (pas de quorum)
Texte non examiné (pas de quorum)
Texte non examiné (pas de quorum)
Texte non examiné (pas de quorum)
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
ADOPTE à l'unanimité
ADOPTE à l'unanimité
ADOPTE à l'unanimité
ADOPTE à l'unanimité
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte non examiné (pas de quorum)
Texte non examiné (pas de quorum)
Texte non examiné (pas de quorum)
Texte non examiné (pas de quorum)
Texte non examiné (pas de quorum)
Texte non examiné (pas de quorum)
Texte non examiné (pas de quorum)
Texte non examiné (pas de quorum)
Texte déposé
TEXTE NON EXAMINE
TEXTE NON EXAMINE
TEXTE NON EXAMINE
TEXTE NON EXAMINE
TEXTE NON EXAMINE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
TEXTE NON EXAMINE
TEXTE NON EXAMINE
TEXTE NON EXAMINE
TEXTE NON EXAMINE
TEXTE NON EXAMINE
TEXTE NON EXAMINE
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
Texte déposé
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
RETIRE PAR ARRETE DU GOUVERNEMENT AG-2025-SCAI-0170
RETIRE PAR ARRETE DU GOUVERNEMENT AG-2025-SCAI-0170
RETIRE PAR ARRETE DU GOUVERNEMENT AG-2025-SCAI-0170
RETIRE PAR ARRETE DU GOUVERNEMENT AG-2025-SCAI-0170
RETIRE PAR ARRETE DU GOUVERNEMENT AG-2025-SCAI-0170
RETIRE PAR ARRETE DU GOUVERNEMENT AG-2025-SCAI-0170
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
NON EXAMINE, RETIRE DE L ORDRE DU JOUR
NON EXAMINE, RETIRE DE L ORDRE DU JOUR
NON EXAMINE, RETIRE DE L ORDRE DU JOUR
NON EXAMINE, RETIRE DE L ORDRE DU JOUR
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
Texte déposé
Adoptée
Adoptée
Adoptée
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
Adopté (34 POUR/ 10 CONTRE)
Adopté (34 POUR/ 10 CONTRE)
Adopté (34 POUR/ 10 CONTRE)
Adopté (34 POUR/ 10 CONTRE)
Adopté
Adopté
Adopté
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
Non examiné en raison de l'absence du rapporteur spécial
Non examiné en raison de l'absence du rapporteur spécial
Non examiné en raison de l'absence du rapporteur spécial
Non examiné en raison de l'absence du rapporteur spécial
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
NOn examiné. Motion préjudicielle
NOn examiné. Motion préjudicielle
NOn examiné. Motion préjudicielle
NOn examiné. Motion préjudicielle
NOn examiné. Motion préjudicielle
NOn examiné. Motion préjudicielle
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
Non examiné. Retiré à la demande du gouvernement
Non examiné. Retiré à la demande du gouvernement
Non examiné. Retiré à la demande du gouvernement
Non examiné. Retiré à la demande du gouvernement
Non examiné. Retiré à la demande du gouvernement
Non examiné. Retiré à la demande du gouvernement
Non examiné. Retiré à la demande du gouvernement
Non examiné. Retiré à la demande du gouvernement
Non examiné. Retiré à la demande du gouvernement
Texte déposé
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
EXAMEN DU TEXTE AJOURNE ET REPORTE A UNE SEANCE ULTERIEURE (absence du rapporteur spécial, art 59 du RI)
EXAMEN DU TEXTE AJOURNE ET REPORTE A UNE SEANCE ULTERIEURE (absence du rapporteur spécial, art 59 du RI)
EXAMEN DU TEXTE AJOURNE ET REPORTE A UNE SEANCE ULTERIEURE (absence du rapporteur spécial, art 59 du RI)
EXAMEN DU TEXTE AJOURNE ET REPORTE A UNE SEANCE ULTERIEURE (absence du rapporteur spécial, art 59 du RI)
EXAMEN DU TEXTE AJOURNE ET REPORTE A UNE SEANCE ULTERIEURE (absence du rapporteur spécial, art 59 du RI)
EXAMEN DU TEXTE AJOURNE ET REPORTE A UNE SEANCE ULTERIEURE (absence du rapporteur spécial, art 59 du RI)
EXAMEN DU TEXTE AJOURNE ET REPORTE A UNE SEANCE ULTERIEURE (absence du rapporteur spécial, art 59 du RI)
EXAMEN DU TEXTE AJOURNE ET REPORTE A UNE SEANCE ULTERIEURE (absence du rapporteur spécial, art 59 du RI)
EXAMEN DU TEXTE AJOURNE ET REPORTE A UNE SEANCE ULTERIEURE (absence du rapporteur spécial, art 59 du RI)
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
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Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
Examiné en commission
Examiné en commission
Motion préjudicielle à l'unanimité : renvoi en commission courant 2024
Motion préjudicielle à l'unanimité : renvoi en commission courant 2024
Motion préjudicielle à l'unanimité : renvoi en commission courant 2024
Motion préjudicielle à l'unanimité : renvoi en commission courant 2024
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Demande de seconde lecture
Demande de seconde lecture
Demande de seconde lecture
Demande de seconde lecture
Demande de seconde lecture
Demande de seconde lecture
Demande de seconde lecture
Demande de seconde lecture
Demande de seconde lecture
Demande de seconde lecture
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
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ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
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Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
Texte déposé
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Retiré de l'ordre du jour. Non examiné
Retiré de l'ordre du jour. Non examiné
Retiré de l'ordre du jour. Non examiné
Retiré de l'ordre du jour. Non examiné
Retiré de l'ordre du jour. Non examiné
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Séance publique
Séance publique
Séance publique
Séance publique
Séance publique
Séance publique
Séance publique
Séance publique
Séance publique
Séance publique
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Notre assemblée

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est l’assemblée délibérante dont le fonctionnement et les attributions sont définis dans la loi organique statutaire n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, qui est la traduction juridique des orientations de l’Accord de Nouméa. À ce titre, il a pour vocation de voter le budget de la Nouvelle-Calédonie ainsi que les délibérations et les lois du pays qui lui sont soumises. Il partage des textes avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qu’il élit et qu’il contrôle.

Présentation

Organisation

Fonctionnement

Attributions

Composition

CCE – CCR

Sonia
BACKES
Province Sud
Marie-Jo
BARBIER
Province Sud
Philippe
BLAISE
Province Sud
Gil
BRIAL
Province Sud
Lionnel
BRINON
Province Sud
Jean
CREUGNET
Province Nord
Guy-Olivier
CUENOT
Province Sud
Jean-Pierre
DJAIWE
Province Nord
Philippe
DUNOYER
Province Sud
Valentine
EURISOUKE
Province Nord
Nadeige
FAIVRE
Province Nord
Veylma
FALAEO
Province Sud
Jean-Gabriel
FAVREAU
Province Sud
Brieuc
FROGIER
Province Sud
Daniel
GOA
Province Nord
Joseph
GOROMIDO
Province Nord
Nadia
HEO
Province Nord
Reine
HUE-VENDEGOU
Province des Iles Loyauté
Nadine
JALABERT
Province Sud
Nina
JULIE
Province Sud
Isabelle
KALOÏ
Province des Iles Loyauté
Jean
KAYS
Province Sud
Emmanuelle
KHAC
Province Sud
Inès
KOUATHE
Province Sud
Yoann
LECOURIEUX
Province Sud
Caroline
MACHORO-REIGNIER
Province Nord
Muriel
MALFAR-PAUGA
Province Sud
Magali
MANUOHALALO
Province Sud
Louis
MAPOU
Province Sud
Nicolas
METZDORF
Province Sud
Pascale
MONTAGNAT
Province Nord
Vaimu'a
MULIAVA
Province Sud
Omayra
NAISSELINE
Province des Iles Loyauté
Paul
NEAOUTYINE
Province Nord
Sylvain
PABOUTY
Province Sud
Annie
QAEZE
Province Sud
Virginie
RUFFENACH
Province Sud
Marie-Line
SAKILIA
Province Sud
Alesio
SALIGA
Province Sud
Pascal
SAWA
Province Nord
Françoise
SUVE
Province Sud
Henriette
TIDJINE-HMAE
Province Nord
Ithupane
TIEOUE
Province Sud
Aniseta
TUFELE
Province Sud
Milakulo
TUKUMULI
Province Sud
Pierre-Chanel
TUTUGORO
Province Nord
Laura
VENDEGOU
Province Sud
Walisaune
WAHETRA
Province des Iles Loyauté
Maria
WAKA
Province Nord
Roch
WAMYTAN
Province Sud
Mathias
WANEUX
Province des Iles Loyauté
Charles
WASHETINE
Province des Iles Loyauté
Wilfrid
WEISS
Province Nord
Kadrilé
WRIGHT
Province des Iles Loyauté

Nos élus

Le congrès comprend 54 membres qui portent le titre de « Conseillers de la Nouvelle-Calédonie ».
Il est formé de la réunion d’une partie des membres des assemblées de chaque province :

  • 7 membres sont issus de l’assemblée de la province des Iles Loyauté, sur les 14 élus que compte cette assemblée.
  • 15 membres sont issus de l’assemblée de la province Nord sur les 22 élus que compte cette assemblée.
  • 32 membres sont issus de l’assemblée de la province Sud sur les 40 élus que compte cette assemblée.
Découvrez le portrait de nos élus

Le congrès des jeunes

Quand la jeunesse calédonienne
s’initie et s’approprie le système
démocratique.

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