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Motion préjudicielle pour un renvoi en SP
Motion préjudicielle pour un renvoi en SP
Motion préjudicielle pour un renvoi en SP
Motion préjudicielle pour un renvoi en SP
Motion préjudicielle pour un renvoi en SP
Motion préjudicielle pour un renvoi en SP
Motion préjudicielle pour un renvoi en SP
Texte déposé
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ADOPTE à l'unanimité
ADOPTE à l'unanimité
ADOPTE à l'unanimité
ADOPTE à l'unanimité
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Texte non examiné (pas de quorum)
Texte non examiné (pas de quorum)
Texte non examiné (pas de quorum)
Texte non examiné (pas de quorum)
Texte non examiné (pas de quorum)
Texte déposé
Examiné en commission
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ADOPTE à l'unanimité
ADOPTE à l'unanimité
ADOPTE à l'unanimité
ADOPTE à l'unanimité
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
Examiné en commission
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Texte non examiné (pas de quorum)
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Texte non examiné (pas de quorum)
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Texte non examiné (pas de quorum)
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TEXTE NON EXAMINE
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TEXTE NON EXAMINE
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ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
Texte déposé
Texte déposé
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ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
TEXTE NON EXAMINE
TEXTE NON EXAMINE
TEXTE NON EXAMINE
TEXTE NON EXAMINE
TEXTE NON EXAMINE
TEXTE NON EXAMINE
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
Texte déposé
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
Examiné en commission
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Examiné en commission
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ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
Texte déposé
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RETIRE PAR ARRETE DU GOUVERNEMENT AG-2025-SCAI-0170
RETIRE PAR ARRETE DU GOUVERNEMENT AG-2025-SCAI-0170
RETIRE PAR ARRETE DU GOUVERNEMENT AG-2025-SCAI-0170
RETIRE PAR ARRETE DU GOUVERNEMENT AG-2025-SCAI-0170
RETIRE PAR ARRETE DU GOUVERNEMENT AG-2025-SCAI-0170
RETIRE PAR ARRETE DU GOUVERNEMENT AG-2025-SCAI-0170
Examiné en commission
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Examiné en commission
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NON EXAMINE, RETIRE DE L ORDRE DU JOUR
NON EXAMINE, RETIRE DE L ORDRE DU JOUR
NON EXAMINE, RETIRE DE L ORDRE DU JOUR
NON EXAMINE, RETIRE DE L ORDRE DU JOUR
Examiné en commission
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Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
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Texte déposé
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
Texte déposé
Adoptée
Adoptée
Adoptée
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
Adopté (34 POUR/ 10 CONTRE)
Adopté (34 POUR/ 10 CONTRE)
Adopté (34 POUR/ 10 CONTRE)
Adopté (34 POUR/ 10 CONTRE)
Adopté
Adopté
Adopté
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
Non examiné en raison de l'absence du rapporteur spécial
Non examiné en raison de l'absence du rapporteur spécial
Non examiné en raison de l'absence du rapporteur spécial
Non examiné en raison de l'absence du rapporteur spécial
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
NOn examiné. Motion préjudicielle
NOn examiné. Motion préjudicielle
NOn examiné. Motion préjudicielle
NOn examiné. Motion préjudicielle
NOn examiné. Motion préjudicielle
NOn examiné. Motion préjudicielle
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
Non examiné. Retiré à la demande du gouvernement
Non examiné. Retiré à la demande du gouvernement
Non examiné. Retiré à la demande du gouvernement
Non examiné. Retiré à la demande du gouvernement
Non examiné. Retiré à la demande du gouvernement
Non examiné. Retiré à la demande du gouvernement
Non examiné. Retiré à la demande du gouvernement
Non examiné. Retiré à la demande du gouvernement
Non examiné. Retiré à la demande du gouvernement
Texte déposé
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
EXAMEN DU TEXTE AJOURNE ET REPORTE A UNE SEANCE ULTERIEURE (absence du rapporteur spécial, art 59 du RI)
EXAMEN DU TEXTE AJOURNE ET REPORTE A UNE SEANCE ULTERIEURE (absence du rapporteur spécial, art 59 du RI)
EXAMEN DU TEXTE AJOURNE ET REPORTE A UNE SEANCE ULTERIEURE (absence du rapporteur spécial, art 59 du RI)
EXAMEN DU TEXTE AJOURNE ET REPORTE A UNE SEANCE ULTERIEURE (absence du rapporteur spécial, art 59 du RI)
EXAMEN DU TEXTE AJOURNE ET REPORTE A UNE SEANCE ULTERIEURE (absence du rapporteur spécial, art 59 du RI)
EXAMEN DU TEXTE AJOURNE ET REPORTE A UNE SEANCE ULTERIEURE (absence du rapporteur spécial, art 59 du RI)
EXAMEN DU TEXTE AJOURNE ET REPORTE A UNE SEANCE ULTERIEURE (absence du rapporteur spécial, art 59 du RI)
EXAMEN DU TEXTE AJOURNE ET REPORTE A UNE SEANCE ULTERIEURE (absence du rapporteur spécial, art 59 du RI)
EXAMEN DU TEXTE AJOURNE ET REPORTE A UNE SEANCE ULTERIEURE (absence du rapporteur spécial, art 59 du RI)
Texte déposé
Examiné en commission
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ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
Adoptée
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
Adopté
Adopté
Adopté
Adopté
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
ADOPTE
Examiné en commission
Examiné en commission
Motion préjudicielle à l'unanimité : renvoi en commission courant 2024
Motion préjudicielle à l'unanimité : renvoi en commission courant 2024
Motion préjudicielle à l'unanimité : renvoi en commission courant 2024
Motion préjudicielle à l'unanimité : renvoi en commission courant 2024
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Demande de seconde lecture
Demande de seconde lecture
Demande de seconde lecture
Demande de seconde lecture
Demande de seconde lecture
Demande de seconde lecture
Demande de seconde lecture
Demande de seconde lecture
Demande de seconde lecture
Demande de seconde lecture
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
Texte déposé
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Retiré de l'ordre du jour. Non examiné
Retiré de l'ordre du jour. Non examiné
Retiré de l'ordre du jour. Non examiné
Retiré de l'ordre du jour. Non examiné
Retiré de l'ordre du jour. Non examiné
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Examiné en commission
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Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Séance publique
Séance publique
Séance publique
Séance publique
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Notre assemblée

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est l’assemblée délibérante dont le fonctionnement et les attributions sont définis dans la loi organique statutaire n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, qui est la traduction juridique des orientations de l’Accord de Nouméa. À ce titre, il a pour vocation de voter le budget de la Nouvelle-Calédonie ainsi que les délibérations et les lois du pays qui lui sont soumises. Il partage des textes avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qu’il élit et qu’il contrôle.

Présentation

Organisation

Fonctionnement

Attributions

Composition

CCE – CCR

Joé
ATINOUA
Province Sud
Sonia
BACKES
Province Sud
Marie-Jo
BARBIER
Province Sud
Loïc
BASSET-CREUGNET
Province Sud
Edwin
BILLIET
Province Nord
Joseph
BOEWE
Province Nord
Gil
BRIAL
Province Sud
Amandine
BUI-DUYET
Province Sud
Basile
CITRE
Province des Iles Loyauté
Jordan
COURTOT
Province Sud
Florentin
DEDANE
Province Nord
Valentine
EURISOUKE
Province Nord
Nadeige
FAIVRE
Province Nord
Veylma
FALAEO
Province Sud
Dominique
FOCHI
Province Sud
Mickaël
FORREST
Province des Iles Loyauté
Brieuc
FROGIER
Province Sud
Joseph
GOROMIDO
Province Nord
Marie-Pierre
GOYETCHE
Province Sud
Sandra
HEMA
Province Sud
Laurie
HUMUNI
Province Sud
Cynthia
JAN
Province Sud
Muriel
MALFAR-PAUGA
Province Sud
Nicolas
METZDORF
Province Sud
Laure
MOREAU
Province Sud
Vaimu'a
MULIAVA
Province Sud
Omayra
NAISSELINE
Province des Iles Loyauté
Paul
NEAOUTYINE
Province Nord
Gaston
NEDENON
Province Nord
Caël
NORMANDON
Province Sud
Lionel
PAAGALUA
Province Sud
Teva
PUAHIO
Province Sud
Mélia
QENENOJ
Province des Iles Loyauté
Xavier
ROSSARD
Province Sud
Levay
ROY
Province Sud
Virginie
RUFFENACH
Province Sud
Pascal
SAWA
Province Nord
Henriette
TIDJINE-HMAE
Province Nord
Doriane
TJIBAOU
Province Nord
Jean-Patrick
TOURA
Province Sud
Jacinthe
TOURA-KAICHOU
Province Nord
Oriane
TROLUE
Province Sud
Pierre-Chanel
TUTUGORO
Province Nord
Marie-Laure
UKEIWE
Province Sud
Laura
VENDEGOU
Province Sud
Pascal
VITTORI
Province Sud
Vanessa
WACAPO
Province Nord
Jean-Albert
WADEDEU
Province des Iles Loyauté
Walisaune
WAHETRA
Province des Iles Loyauté
Odri
WAJOKA
Province des Iles Loyauté
Maria
WAKA
Province Nord
Guylène
WAMEDJO
Province Sud
Naïa
WATEOU
Province Sud
Nicolas
YAMAMOTO
Province Sud

Nos élus

Le congrès comprend 54 membres qui portent le titre de « Conseillers de la Nouvelle-Calédonie ».
Il est formé de la réunion d’une partie des membres des assemblées de chaque province :

  • 7 membres sont issus de l’assemblée de la province des Iles Loyauté, sur les 14 élus que compte cette assemblée.
  • 15 membres sont issus de l’assemblée de la province Nord sur les 22 élus que compte cette assemblée.
  • 32 membres sont issus de l’assemblée de la province Sud sur les 40 élus que compte cette assemblée.

Découvrez le portrait de nos élus

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