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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération relative à la demande de reconnaissance par l’État du certificat d’aptitude aux fonctions d’instituteur ou de professeur des écoles maître formateur (CAFIPEMF) et du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPEI) délivrés par la Nouvelle-Calédonie (Rapport n° DC-2026-DTEFP-0084 du 09.11.2026)

Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Enseignement, Enseignement primaire, Travail et formation professionnelle

État d’avancement
et étapes :
10/11/2026
Texte déposé

Rapport DC-2026-DTEFP-0084 du 09.11.2026.pdf

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