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En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-1261/GNC du 18 mai 2022 déposé sur le bureau du congrès le vendredi 20 mai 2022 et après avis du bureau rendu ce lundi 23 mai 2022,
La commission est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 31 mai 2022 à 9 heures (toute la journée) dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : 1) A 9 heures : Audition des représentants du syndicat des producteurs et exportateurs de minerai de nickel de
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 31 mai 2022 à 14 heures dans la grande salle des commissions sur l’ordre du jour suivant : Présentation d’une proposition de rapport d’information commun entre l’Assemblée de la Polynésie française et le Congrès de la Nouvelle-Calédonie sur l’impact de la stratégie de la France
L’ordre du jour de de la réunion conjointe qui se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 1er juin 2022 à 10 heures dans l’hémicycle est modifié comme suit : A 10 heures : audition des représentants du syndicat liberté santé de Nouvelle-Calédonie sur le projet de délibération modifiant le chapitre Ier du sous-titre Ier
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mercredi 1er juin 2022 à 15 heures, dans la grande salle de commissions pour auditionner les représentants de la commission médicale d’établissement (CME) du centre hospitalier territorial Gaston Bourret sur les sujets suivants : - La pénurie de médecins sur le CHT : bilan et pistes
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 2 juin 2022 à 9 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le mardi 14 juin 2022 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Examen de quatre projets de délibérations : - Projet de délibération approuvant la signature d’un avenant au contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie
La commission de l’enseignement et de la culture se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie, le vendredi 3 juin 2022 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’auditionner les représentants de l’intersyndicale UNSA-NC, SNETAA-NC, FSU-NC, FFE et UT CFE- CGC suite à leur demande formulée par courrier en date du
La commission des sports se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie le vendredi 10 juin 2022 à 09 heures en grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 60/CP du 6 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d’excellence en Nouvelle-Calédonie
Dans le cadre des travaux à venir sur le projet de loi portant modification du code du commerce et diverses mesures économiques (rapport n° 25/GNC du 23.03.2021), la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 13 juin 2022 à 14 heures en grande salle de commissions, pour auditionner les représentants de l’Interpatronale sur
MAJ 14 juin 2022 à 9h16 : séance reportée faute de quorum En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le mardi 14 juin 2022 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Examen de quatre projets de délibérations : Projet de délibération
La commission de la santé et de la protection sociales e réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mercredi 15 juin 2022 à 13 heures 30, dans la grande salle de commissions afin d’auditionner les représentants du Sénat coutumier dans le cadre du projet de délibération relative à la fin de vie (rapport n° 02/GNC
La commission se réunira au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 16 juin 2022 à 08 heures (toute la journée) dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : Examen du rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 43/GNC
Commission reportée La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 17 juin 2022 à 9 heures, dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 317 du 30 août 2013 relative aux conditions de gestion et d’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta (Rapport n°55 du
La commission se réunira au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 20 juin 2022 à 11 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération approuvant le projet de convention d’ouverture de crédit auprès de l’agence française de développement (AFD) et habilitant le gouvernement et son président à signer le contrat
La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur se réunira le lundi 20 juin 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie afin d’examiner les propositions de textes suivantes : - poursuite des travaux sur la proposition de délibération relative à la visioconférence et modifiant la
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 20 juin 2022 à 16 heures, dans la petite salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 317 du 30
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 20 juin 2022 à 16 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : - examen du projet de délibération portant réglementation exceptionnelle en matière de révision des loyers des
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 21 juin 2022 à 9 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen deux projets de délibération : - Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit au
. L’ordre du jour de la commission de la santé et de la protection sociale, qui se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 21 juin 2022 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions, est modifié comme suit : -A 13 heures 30 : rencontre entre les représentants de l’Unicancer, de
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente se réunira le mercredi 22 juin 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Examen de trois projets de délibérations : - Projet de délibération approuvant la signature
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente se réunira le lundi 27 juin 2022 à 16 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Examen de deux projets de délibérations : -projet de délibération instituant le
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-1377/GNC du 01.06.2022 déposé sur le bureau du congrès le 14.06.2022 et arrêté n° 2022-1455/GNC du 15.06.2022 modifiant l’arrêté n° 2022-1377/GNC du 01.06.2022 déposé sur le bureau
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication sera en déplacement, le mercredi 29 juin 2022 à 09 heures afin de visiter le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l’aérodrome de Magenta.
L’ordre du jour de la commission plénière du mercredi 29 juin 2022 à 14 heures, est modifié comme suit : - Présentation par le gouvernement de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie (OCEAM) et de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses de prévention (OCEP), dans le cadre de la restructuration du système de santé, -
La commission des relations extérieures se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 30 juin 2022 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération relative au programme de
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 30 juin 2022 à 8 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - A 8 heures 30 : conjointement avec la commission des
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 30 juin 2022 à 10 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de vœu
La commission de l’enseignement et de la culture se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 1er juillet 2022 à 09 heures, dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant diverses mesures en matière de fonction publique (rapport n° 82/GNC du
La commission de l'organisation administrative et de la fonction publique se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 1er juillet 2022 à 09 heures, dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant diverses mesures en matière de fonction publique (rapport n° 82/GNC du
