Séance publique-ANNULEE
MAJ au 15.06.2026 : Dans la mesure où les projets de texte n'ont pas été examinés préalablement par la commission compétente, la séance publique prévue initialement le jeudi 18 juin 2026 est annulée. Après avis du bureau rendu le 12 juin 2026, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 18