En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0865/GNC du 21 septembre 2026 déposé le 1er octobre 2026 sur le bureau du congrès modifiant l’arrêté n° AG-2026-SCAI-0833/GNC du 14 septembre 2026 déposé le 15 septembre 2026 sur le bureau du congrès et après avis du bureau rendu le 1er octobre 2026, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le mercredi 14 octobre 2026 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de délibération modifiant la délibération n° 7 du 7 août 2026 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession d’août à novembre 2026 (proposition n°7 du 1er octobre 2026, déposée par Madame Virginie Ruffenach, présidente du congrès).
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14 octobre à 9 h 00 min - 9 h 30 min
Séance publique
