Promulgation – La loi du pays n° 2025-7 portant diverses dispositions d’ordre fiscal a été promulguée le 19 juin 2025. Elle est désormais applicable. Vous pouvez la télécharger dans cet
...Promulgation – La loi du pays n° 2025-7 portant diverses dispositions d’ordre fiscal a été promulguée le 19 juin 2025. Elle est désormais applicable. Vous pouvez la télécharger dans cet
...Le congrès comprend 54 membres qui portent le titre de « Conseillers de la Nouvelle-Calédonie ».
Il est formé de la réunion d’une partie des membres des assemblées de chaque province :