Crédit photo de Une : rtl.fr
...
chargement
chargement
Crédit photo de Une : rtl.fr
...
Un accord de coopération entre les deux assemblées La déclaration d’intention signée le mardi 26 novembre 2019 entre le ...
Devant le monument aux morts de la place Bir-Hakeim, à Nouméa, vendredi 11 novembre 2019, Roch WAMYTAN, le président du ...
Cérémonie républicaine. Annie QAEZE, sixième vice-présidente du Bureau, représentait le congrès de la Nouvelle-Calédonie...
Le 19 octobre 2019, les lois du pays fêtent leurs 20 ans ! Retour en chiffres sur cette spécificité juridique calédonien...
Le comité des signataires de l’Accord de Nouméa, institué par le point 6.5 de l’Accord, s’est réuni le jeudi 10 octobre ...
Consultation du public sur la proposition de loi du pays portant interdiction d’importation et de mise sur le marché d’é...
Dans le cadre du séminaire de l’Union Interparlementaire (UIP) qui se tient actuellement à Wellington (Nouvelle-Zé...
Emmenée par Caroline MACHORO-REIGNIER, la présidente de la commission permanente, une délégation du congrès de la Nouvel...
En marge de la conférence régionale des partis politiques du Pacifique organisée par le Programme des Nations unies pour...
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est l’assemblée délibérante dont le fonctionnement et les attributions sont définis dans la loi organique statutaire n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, qui est la traduction juridique des orientations de l’Accord de Nouméa. À ce titre, il a pour vocation de voter le budget de la Nouvelle-Calédonie ainsi que les délibérations et les lois du pays qui lui sont soumises. Il partage des textes avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qu’il élit et qu’il contrôle.
Le congrès comprend 54 membres qui portent le titre de « Conseillers de la Nouvelle-Calédonie ».
Il est formé de la réunion d’une partie des membres des assemblées de chaque province :
