chargement
Le congrès organise une causerie le jeudi 28 mai 2020 à partir de 18 h dans l’hémicycle du boulevard Vauban dans le cadre de la Semaine des peuples des territoires non autonomes, une semaine de solidarité internationale proposée par l’ONU. Évènement ouvert au public. Sans inscr...
Visite protocolaire. Le président Roch WAMYTAN a reçu Hendra Satya PRAMANA le nouveau consul d’Indonésie en Nouvelle-Cal...
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie érige la lutte contre les violences faites aux femmes et à la famille comme cause « ...
[Commémoration nationale]. Roch WAMYTAN, le président du congrès, a participé au dépôt de gerbes qui s’est déroulé en pr...
La question de la (non)reconduction du contrat de délégation de service public octroyé à la Chambre de Commerce et dR...
En séance publique le 7 mai 2020, le congrès a décidé à l’unanimité des voix le report de l’examen de la délibération re...
Séance publique du 7 mai 2020. Adoption à l’unanimité des membres du congrès de la délibération de modification du budge...
Retrouvez ici la loi du pays portant réforme des services de santé au travail adoptée à l’unanimité par le congrès...
[Mise à jour à 15h35]. A télécharger : la loi loi du pays portant prélèvement exceptionnel sur les fonds de réserve des ...
[MaJ au 27 avril 2020]. L’ordonnance promulguée est désormais disponible. A retrouver dans l’article. La co...
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est l’assemblée délibérante dont le fonctionnement et les attributions sont définis dans la loi organique statutaire n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, qui est la traduction juridique des orientations de l’Accord de Nouméa. À ce titre, il a pour vocation de voter le budget de la Nouvelle-Calédonie ainsi que les délibérations et les lois du pays qui lui sont soumises. Il partage des textes avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qu’il élit et qu’il contrôle.
Le congrès comprend 54 membres qui portent le titre de « Conseillers de la Nouvelle-Calédonie ».
Il est formé de la réunion d’une partie des membres des assemblées de chaque province :
