[Dépôt de texte] Le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics (rapport n° 86/GNC du 20.09.2023) a été déposé
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[Dépôt de texte] Le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics (rapport n° 86/GNC du 20.09.2023) a été déposé
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De travaux
en commissions
Séances publiques
(y compris en commission permanente)
Lois du pays
adoptées par le congrès
Délibérations adoptées par le congrès
Propositions de lois du pays
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est l’assemblée délibérante dont le fonctionnement et les attributions sont définis dans la loi organique statutaire n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, qui est la traduction juridique des orientations de l’Accord de Nouméa. À ce titre, il a pour vocation de voter le budget de la Nouvelle-Calédonie ainsi que les délibérations et les lois du pays qui lui sont soumises. Il partage des textes avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qu’il élit et qu’il contrôle.
Le congrès comprend 54 membres qui portent le titre de « Conseillers de la Nouvelle-Calédonie ».
Il est formé de la réunion d’une partie des membres des assemblées de chaque province :
