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Dépôt de la proposition de délibération prolongeant les mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise de la Covid-19 (proposition n° 52 du 23.02.2021 déposée par Mme Virginie Ruffenach, présidente du groupe l’Avenir en Con...
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A l’issue de la séance solennelle qui s’est tenue ce mercredi 17 février 2021, le 17ème gouvernement de la N...
En application des articles 120 et 121 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le 5 février 2021, l...
La proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le...
Le secrétariat général a l’honneur de vous informer du dépôt de sept textes (5 projets de délibération et 2 projet...
Par courrier en date du 2 février, le président du congrès, Roch WAMYTAN, a été informé de la démission des membres du g...
Le projet de délibération portant modification de la délibération n° 85 du 21 décembre 2015 portant mesures exceptionnel...
Le projet de délibération portant diverses mesures relatives à l’administration numérique de la Nouvelle-Calédonie (rapp...
LE SAVIEZ-VOUS ? 100% des textes (délibérations et lois du pays) déposés sur le bureau du congrès sont publiés sur notre...
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est l’assemblée délibérante dont le fonctionnement et les attributions sont définis dans la loi organique statutaire n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, qui est la traduction juridique des orientations de l’Accord de Nouméa. À ce titre, il a pour vocation de voter le budget de la Nouvelle-Calédonie ainsi que les délibérations et les lois du pays qui lui sont soumises. Il partage des textes avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qu’il élit et qu’il contrôle.
Le congrès comprend 54 membres qui portent le titre de « Conseillers de la Nouvelle-Calédonie ».
Il est formé de la réunion d’une partie des membres des assemblées de chaque province :
