Dépôt de texte – La proposition de délibération portant modification du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 181, a été déposée le 17 avril 2025 sur
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Dépôt de texte – La proposition de délibération portant modification du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 181, a été déposée le 17 avril 2025 sur
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De travaux
en commissions
Séances publiques
(y compris en commission permanente)
Lois du pays
adoptées par le congrès
Délibérations adoptées par le congrès
Propositions de lois du pays déposées
Le congrès comprend 54 membres qui portent le titre de « Conseillers de la Nouvelle-Calédonie ».
Il est formé de la réunion d’une partie des membres des assemblées de chaque province :
