Dépôt de texte – La proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête chargée d’examiner la situation administrative et financière de la société Air Calédonie ainsi que les conséquences de
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Dépôt de texte – La proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête chargée d’examiner la situation administrative et financière de la société Air Calédonie ainsi que les conséquences de
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De travaux
en commissions
Séances publiques
(y compris en commission permanente)
Lois du pays
adoptées par le congrès
Délibérations adoptées par le congrès
Propositions de lois du pays déposées
Le congrès comprend 54 membres qui portent le titre de « Conseillers de la Nouvelle-Calédonie ».
Il est formé de la réunion d’une partie des membres des assemblées de chaque province :
