[Dépôt de texte] Le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics (rapport n° 86/GNC du 20.09.2023) a été déposé
...[Dépôt de texte] Le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics (rapport n° 86/GNC du 20.09.2023) a été déposé
...Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est l’assemblée délibérante dont le fonctionnement et les attributions sont définis dans la loi organique statutaire n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, qui est la traduction juridique des orientations de l’Accord de Nouméa. À ce titre, il a pour vocation de voter le budget de la Nouvelle-Calédonie ainsi que les délibérations et les lois du pays qui lui sont soumises. Il partage des textes avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qu’il élit et qu’il contrôle.
Le congrès comprend 54 membres qui portent le titre de « Conseillers de la Nouvelle-Calédonie ».
Il est formé de la réunion d’une partie des membres des assemblées de chaque province :