chargement
Voir toutes les actualités

Les textes déposés


Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Motion préjudicielle à l'unanimité : renvoi en commission
Motion préjudicielle à l'unanimité : renvoi en commission
Motion préjudicielle à l'unanimité : renvoi en commission
Motion préjudicielle à l'unanimité : renvoi en commission
Texte déposé
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
retiré de l'ODJ à l'unanimité des groupes pour un réexamen en commission
retiré de l'ODJ à l'unanimité des groupes pour un réexamen en commission
retiré de l'ODJ à l'unanimité des groupes pour un réexamen en commission
retiré de l'ODJ à l'unanimité des groupes pour un réexamen en commission
retiré de l'ODJ à l'unanimité des groupes pour un réexamen en commission
retiré de l'ODJ à l'unanimité des groupes pour un réexamen en commission
retiré de l'ODJ à l'unanimité des groupes pour un réexamen en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
RETRAIT-Examen reporté (motion préjudicielle)
Texte déposé
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Retiré de l'ordre du jour. Non examiné
Retiré de l'ordre du jour. Non examiné
Retiré de l'ordre du jour. Non examiné
Retiré de l'ordre du jour. Non examiné
Retiré de l'ordre du jour. Non examiné
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Texte déposé
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Examiné en commission
Texte déposé
Texte déposé
Voir tous les textes déposés

Les chiffres clés de la semaine


  • 00h00

    De travaux
    en commissions


    39h53 en 2024
  • 0

    Séances publiques
    (y compris en commission permanente)


    7 en 2024
  • 0

    Lois du pays
    adoptées par le congrès


    2 en 2024
  • 0

    Délibérations adoptées par le congrès


    10 en 2024
  • 0

    Propositions de lois du pays


    0 en 2024
Voir tous les chiffres clés
Voir tous les événements

Web TV S'abonner à la chaine

L’assemblée

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est l’assemblée délibérante dont le fonctionnement et les attributions sont définis dans la loi organique statutaire n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, qui est la traduction juridique des orientations de l’Accord de Nouméa. À ce titre, il a pour vocation de voter le budget de la Nouvelle-Calédonie ainsi que les délibérations et les lois du pays qui lui sont soumises. Il partage des textes avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qu’il élit et qu’il contrôle.

Présentation

Organisation

Fonctionnement

Attributions

Composition

CCE – CCR

Les élus

Le congrès comprend 54 membres qui portent le titre de « Conseillers de la Nouvelle-Calédonie ».
Il est formé de la réunion d’une partie des membres des assemblées de chaque province :

  • 7 membres sont issus de l’assemblée de la province des Iles Loyauté, sur les 14 élus que compte cette assemblée.
  • 15 membres sont issus de l’assemblée de la province Nord sur les 22 élus que compte cette assemblée.
  • 32 membres sont issus de l’assemblée de la province Sud sur les 40 élus que compte cette assemblée.