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Les textes déposés

• Projet de délibération Environnement Texte déposé le 04/03/2026 Projet de délibération relative au rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) sur la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions par la Nouvelle-Calédonie concernant les exercices 2020 et suivants (rapport n° DC-2026-DIMENC-0023 du 04.03.2026)
• Projet de Loi du pays Droit de la femme et de la famille, Santé et protection sociale Texte déposé le 25/02/2026 Projet de loi du pays relative à l’accueil de mineurs (rapport n° LP-2026-DAJ-0005 du 25.02.2026)
• Projet de résolution Droit de la femme et de la famille, Santé et protection sociale Texte déposé le 25/02/2026 Projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement instituée par la loi du pays n° …du…relative à l’accueil des mineurs (rapport n° DC-2026-DAJ-0020 du 25.02.2026)
• Projet de délibération Urbanisme Infrastructures publiques Aménagement du territoire et Transports Texte déposé le 18/02/2026 Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle – Calédonie (rapport n° DC-2026-DIMENC-0019 du 18.02.2026) 
• Proposition de vœu Jeunesse, Travail et formation professionnelle Texte déposé le 18/02/2026 Proposition de vœu relatif au déploiement du dispositif « Travail Alternatif Payé à la Journée » en Nouvelle-Calédonie (n° 208 du 18.02.2026)
• Projet de délibération Réglementation générale Texte déposé le 11/02/2026 Projet de délibération adoptant le cahier des charges relatif à l’exploitation de l’établissement de jeux de hasard « Le Bingo » par la société Australe d’Animation Touristique (S.A.A.T.) (rapport n° DC-2026-DECAT-0014 du 11.02.2026) 

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