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Les textes déposés

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• Projet de délibération Economie, Réglementation économique et fiscale, Transition énergétique Texte déposé
  Le 14/05/2025 Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d’énergie électrique et de la délibération n° 312 du 28 juin 2023 relative aux prédiagnostics et audits énergétiques (rapport n° 28/GNC du 14.05.2025)
• Projet de Loi du pays Fiscalité, Transition énergétique Texte déposé
  Le 14/05/2025 Projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par les distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique (rapport n° 27/GNC du 14.05.2025) 
• Proposition de résolution Commission d'enquête, Urbanisme Infrastructures publiques Aménagement du territoire et Transports Texte déposé
  Le 28/04/2025 Proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les conditions d’adoption de la stratégie Aircalin et l’acquisition de deux airbus A350-900 n° 185 du 28 avril 2025
• Proposition de délibération Economie, Fiscalité Texte déposé
  Le 18/04/2025 Proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial, enregistrée sous le n° 183 le 18.04.2025
• Proposition Loi du pays Economie, Fiscalité Texte déposé
  Le 18/04/2025 Proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial, enregistrée sous le n° 182 du 18.04.2025
• Proposition de délibération Fiscalité Texte déposé
  Le 17/04/2025 Proposition de délibération portant modification du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie (proposition n°181 du 17.04.2025)

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