Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Un projet de délibération et un projet de résolution ont été déposés sur le bureau du congrès par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce mercredi 9 juillet 2025.

Il s’agit des textes suivants :

• Le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 400 du 3 mai 2004 fixant le montant des taxes afférentes aux autorisations et titres permettant la conduite des véhicules terrestres à moteur et l’exercice d’une activité de transports routiers (rapport n° 50/GNC du 09.07.2025)
• Le projet de résolution sollicitant une modification du code de la construction et de l’habitation pour permettre aux organismes de logement social de cotiser à la caisse de garantie du logement locatif social et de bénéficier de ses apports au niveau local (rapport n° 51/GNC du 09.07.2025)