Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2026 du congrès de la Nouvelle-Calédonie
Dépôt de texte – La proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2026 du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n°6 du 01.10.2026) a été déposée le 1er octobre 2026 par Madame Virginie Ruffenach, présidente du congrès de la Nouvelle-Calédonie.



