Proposition de délibération modifiant la délibération n° 7 du 7 août 2026 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession d’août à novembre 2026

Dépôt de texte – La proposition de délibération modifiant la délibération n° 7 du 7 août 2026 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession d’août à novembre 2026 (proposition n°7 du 01.10.2026) a été déposée le 1er octobre 2026 par Madame Virginie Ruffenach, présidente du congrès de la Nouvelle-Calédonie