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Le congrès, une administration au service des élus

Le secrétariat général

a) Les fonctions et les services du secrétariat général

Sous l’autorité du président, le secrétariat général du congrès de la Nouvelle-Calédonie est en charge de la gestion administrative de l’institution.

Le secrétariat général est organisé comme suit :

– Un secrétariat de direction
– Un service du protocole et de l’accueil
– Cinq directions de services :

  • La direction des services de l’hémicycle,
  • La direction des affaires juridiques et du contentieux
  • La direction des services de la gestion des ressources humaines,
  • La direction des services de la gestion financière,
  • La direction du patrimoine et des technologies de l’information.

Chaque direction est placée sous l’autorité d’un directeur des services, fonctionnaire de catégorie A ou agent assimilé, qui peut être assisté d’un adjoint.

À noter que certains des métiers exercés au congrès sont spécifiques à cette institution.

b) Organisation du secrétariat général

Elle est encadrée par l’Arrêté n° 2265-00716 du 29 novembre 2018 portant organisation du secrétariat général du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL : Le secrétaire général est chargé du bon fonctionnement du secrétariat général du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Il est le responsable hiérarchique direct des agents affectés dans les différentes directions énumérées ci-dessus et dirige l’ensemble des services. Il est assisté de deux secrétaires généraux adjoints.

Effectif : 7 postes budgétaires
Diversité des emplois : secrétaires généraux, chargé de mission, chargé de communication, assistant de gestion, secrétaire de direction et secrétaire
Contact du secrétariat général : (00-687) 27 09 43 / fax : 27 62 19 / sg@congres.nc
Contact presse et communication : 27 09 36 / fax : 27 62 19 / communication@congres.nc

CHARGES DE MISSION en charge du conseil consultatif de la recherche (CCR) et du comité consultatif de l’environnement (CCE). A ce jour, un seul agent effectue ces deux missions.

LE SERVICE DU PROTOCOLE ET DE L’ACCUEIL (SPA) est notamment en lien direct avec les élus.

Effectif : 9 postes budgétaires
Structuration : 2 sections
Diversité des emplois : assistants, agents polyvalents et agents d’accueil
Contact de la direction : 05 20 14 / protocole@congres.nc

Les directions du secrétariat général

1) La direction des services de l’hémicycle

LA DIRECTION DES SERVICES DE L’HÉMICYCLE (ou DSHEMI) est l’une des plus importantes directions de notre institution. Elle a en charge la gestion de toute l’activité légistique du congrès, qu’il s’agisse d’un vœu, d’une résolution, d’un projet ou encore d’une proposition de délibération ou de loi du pays.

La direction  est chargée notamment de suivre les projets et propositions de délibérations et de lois du pays, depuis leur dépôt sur le bureau du congrès jusqu’à leur adoption en séance publique, d’élaborer les comptes rendus intégraux et analytiques des séances du congrès et de sa commission permanente.

Elle assure également la gestion et l’organisation des déplacements en Nouvelle-Calédonie ainsi que les missions hors du territoire des commissions.

LE SERVICE DES COMMISSIONS ET DES SÉANCES est chargé de l’organisation des séances du congrès et des réunions des commissions, de la préparation et de l’envoi des convocations, de l’élaboration des rapports relatifs aux réunions des commissions, du bureau et de la conférence des présidents, de la réservation des salles, du respect du protocole.

LA SECTION REPROGRAPHIE réalise l’ensemble des reproductions papier du congrès destiné aux élus et agents du congrès, les travaux d’assemblage et de finition des produits imprimés.

Effectif : 14 postes budgétaires
Structuration : 1 service et 1 section
Diversité des emplois : secrétaire, secrétaire des débats, secrétaire-rédacteur, opérateur d’imprimerie et assistant de gestion
Contact de la direction : 27 09 06 / shemi@congres.nc

2) LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX

LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX (DAJC) est chargée notamment du contrôle juridique des actes du congrès, de l’analyse juridique et du suivi des affaires contentieuses concernant l’institution, de l’aide à l’élaboration de textes, de la veille juridique ainsi que de la documentation. La DAJC apporte également son assistance pour la rédaction des rapports spéciaux portant sur les lois du pays.

LA SECTION DU CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION (CDI) met en œuvre les moyens et les outils de communication permettant aux élus de bénéficier pleinement du fonds documentaire et des services du centre. Il assure également la mise à jour du site internet dans sa partie documentaire “Les textes adoptés”.

Effectif : 8 postes budgétaires
Structuration :  1 section
Diversité des emplois : administrateur et assistant de gestion
Contact de la direction : 27 09 06 / secretariat.dajc@congres.nc

3) La direction des services de la gestion des ressources humaines

Les élus du congrès sont rémunérés par l’assemblée de province dont ils sont issus. La direction assure la gestion des carrières des personnels.

LE SERVICE DES CARRIÈRES, DU PERSONNEL ET DE LA REMUNERATION  est chargé du recrutement, de la gestion de carrière et de la rémunération.

LE SERVICE DE LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DE LA FORMATION est chargé de pourvoir les postes administratifs, de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

LA SECTION DES SERVICES GÉNÉRAUX a en charge les transmissions internes et externes de l’institution.

Effectif : 11 postes budgétaires
Structuration : 2 services et 1 section
Diversité des emplois : secrétaire, gestionnaire RH et de solde, assistant de formation, agent de transmission
Contact de la direction : 27 09 13 / drh@congres.nc

4) La direction des services de la gestion financière

LA DIRECTION DE LA GESTION FINANCIÈRE est chargée principalement de deux activités :

– La comptabilité et du budget : cela concerne l’élaboration et l’exécution du budget, la comptabilité des engagements de dépenses ainsi que l’analytique.
– Les achats de biens et services : cela concerne toutes dépenses hors investissement, informatique, entretien et travaux.

Cette direction est donc l’interlocutrice privilégiée des élus sur toute question ayant trait aux indemnités de déplacement en Nouvelle-Calédonie ou hors du territoire. Elle peut porter assistance aux élus dans le cadre de l’organisation de leurs déplacements.

LE SERVICE DE LA GESTION FINANCIÈRE ET DES ACHATS  EST CHARGÉ DE LA GESTION FINANCIÈRE ET DES ACHATS DE L’INSTITUTION.

Effectif : 6 postes budgétaires
Structuration : 1 service
Diversité des emplois : chargé de mission, secrétaire de direction, assistant de gestion
Contact de la direction : 27 09 19 / dgf@congres.nc

5) La direction du patrimoine et des technologies de l’information

La DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION (DPTI) a en charge la gestion intégrale du patrimoine de l’institution.

Elle assure la maintenance préventive et curative de l’ensemble des bâtiments de l’institution (courant fort, courant faible, système incendie, système de climatisation, surveillance et gestion des accès) et pilote les travaux d’amélioration ou de correction.

La direction assure l’évolution et le maintien en condition opérationnelle du système d’information de l’institution ainsi que l’ensemble des équipements informatiques et de télécommunication tout en garantissant la sécurité des données.

La DPTI gère également l’ensemble de la flotte de véhicules du congrès qu’ils soient affectés aux différents groupes politiques ou auprès de l’administration (assurance, révisions et réparation notamment).

Effectif : 13 postes budgétaires
Structuration : 3 sections
Diversité des emplois : ingénieurs, techniciens, chargé de mission, assistant de gestion, secrétaire
Contact de la direction : 27 09 14 secretariat_dpti@congres.nc

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