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Actualité institutionnelle 16 septembre 2025

Rendez-vous du congrès : Retour sur la conférence des Nations Unies sur l'Océan...

Evènement. Le prochain rendez-vous du congrès se tiendra le 23 septembre 2025 sur le thème : Retour sur la conférence des Nations Unies sur l’Océan.

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Les textes déposés

Projet de délibération Agriculture et pêche, Budget Texte déposé
Le 17/09/2025 Projet de délibération approuvant la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la réhabilitation et l’extension d’entrepôts de stockage et distribution de viandes de l’office de commercialisation et d’entreposage frigorifiques, commune de Bourail (rapport n° 70/GNC du 17.09.2025)
Projet de délibération Réglementation générale Texte déposé
Le 17/09/2025 Projet de délibération relative à la règlementation des annonces judiciaires et légales (rapport n° 69/GNC du 17.09.2025)
Proposition de délibération Agriculture et pêche, Réglementation générale, Santé et protection sociale Texte déposé
Le 17/09/2025 Proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne, enregistrée sous le n° 191 et déposée le 17 septembre 2025
Projet de délibération Texte déposé
Le 03/09/2025 Projet de délibération relative au rapport d’observations définitives sur le suivi des recommandations émises par la chambre territoriale des comptes en 2023 (rapport n° 66/GNC du 03.09.2025)
Projet de délibération Etablissements publics Texte déposé
Le 03/09/2025 Projet de délibération relative au rapport synthétique d’activités 2022 et 2024 des établissements publics (EP) de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 67/GNC du 03.09.2025)
Projet de délibération Urbanisme Infrastructures publiques Aménagement du territoire et Transports Texte déposé
Le 13/08/2025 Projet de délibération de programmation relative aux orientations stratégiques de la Nouvelle-Calédonie en matière d’habitat et d’urbanisme (rapport n° 64/GNC du 13.08.2025)

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À la une

Actualité législative 18 septembre 2025

Loi du pays n° 2025-19 favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire

Actualité législative 18 septembre 2025

La loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été promulguée

Actualité législative 18 septembre 2025

Proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne

Actualité législative 18 septembre 2025

Projet de délibération approuvant la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la réhabilitation et l’extension d’entrepôts de stockage et distribution de viandes de l’office de commercialisation et d’entreposage frigorifiques, commune de Bourail

Les chiffres clés de la semaine

05h03

De travaux
en commissions

118h31 en 2025
0

Séances publiques
(y compris en commission permanente)

37 en 2025
0

Lois du pays
adoptées par le congrès

21 en 2025
0

Délibérations adoptées par le congrès

47 en 2025
0

Propositions de lois du pays déposées

2 en 2025

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prochaine séance publique

Le 19 septembre à 9 h 00 min

Commission permanente

Les prochains événements

:

Commission
Commission des sports – Annulée
19 septembre à 8 h 30 min
:

Séance publique
Commission permanente
19 septembre à 9 h 00 min
:

Événement
Rendez-vous du congrès : Retour sur la conférence des Nations Unies sur l’Océan
23 septembre à 18 h 00 min

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L’assemblée

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est l’assemblée délibérante dont le fonctionnement et les attributions sont définis dans la loi organique statutaire n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, qui est la traduction juridique des orientations de l’Accord de Nouméa. À ce titre, il a pour vocation de voter le budget de la Nouvelle-Calédonie ainsi que les délibérations et les lois du pays qui lui sont soumises. Il partage des textes avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qu’il élit et qu’il contrôle.

Présentation

Organisation

Fonctionnement

Attributions

Composition

CCE – CCR

Les élus

Le congrès comprend 54 membres qui portent le titre de « Conseillers de la Nouvelle-Calédonie ».
Il est formé de la réunion d’une partie des membres des assemblées de chaque province :

7 membres sont issus de l’assemblée de la province des Iles Loyauté, sur les 14 élus que compte cette assemblée.
15 membres sont issus de l’assemblée de la province Nord sur les 22 élus que compte cette assemblée.
32 membres sont issus de l’assemblée de la province Sud sur les 40 élus que compte cette assemblée.