---

Les textes déposés

---

• Proposition de délibération Fonctionnement du congrès, Réglementation générale Texte déposé
  Le 02/06/2025 Proposition de délibération relative à la mise en place d’une évaluation des politiques publiques de la Nouvelle-Calédonie, n° 188 du 02 juin 2025
• Projet de résolution Urbanisme Infrastructures publiques Aménagement du territoire et Transports Texte déposé
  Le 28/05/2025 Projet de résolution sollicitant l’extension à la Nouvelle-Calédonie de l’aide nationale en matière de fret maritime (rapport n° 31/GNC du 28.05.2025)
• Projet de délibération Economie, Réglementation économique et fiscale, Transition énergétique Texte déposé
  Le 14/05/2025 Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 25 du 19 juillet 1996 modifiant les tarifs applicables à la vente d’énergie électrique et de la délibération n° 312 du 28 juin 2023 relative aux prédiagnostics et audits énergétiques (rapport n° 28/GNC du 14.05.2025)
• Projet de Loi du pays Fiscalité, Transition énergétique Texte déposé
  Le 14/05/2025 Projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par les distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique (rapport n° 27/GNC du 14.05.2025) 
• Proposition de délibération Economie, Fiscalité Texte déposé
  Le 18/04/2025 Proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial, enregistrée sous le n° 183 le 18.04.2025
• Proposition Loi du pays Economie, Fiscalité Texte déposé
  Le 18/04/2025 Proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial, enregistrée sous le n° 182 du 18.04.2025

Voir tous les textes déposés