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Les textes déposés

• Projet de délibération Enseignement, Etablissements publics Texte déposé le 30/12/2025 Projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Formation -Cadre Avenir» (Rapport n° DC-2025-DAJ-0013 du 30.12.2025)
• Proposition de délibération Réglementation générale, Santé et protection sociale Texte déposé le 29/12/2025 Proposition de délibération relative au plan stratégique visant la structuration de la filière chanvre en Nouvelle-Calédonie (proposition n°204 du 29.12.2025)
• Projet de délibération Santé au travail, Santé et protection sociale Texte déposé le 17/12/2025 Projet de délibération portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de « mai 2024 » (Rapport n° DC-2025-DTEFP-0005 du 17.12.2025)
• Projet de délibération Droit économique, Economie Texte déposé le 10/12/2025 Projet de délibération favorisant l’attractivité économique et modernisant les relations entre l’administration et les entreprise (Rapport n° DC-2025-DAJ-0010 du 10.12.2025)
• Projet de Loi du pays Droit économique, Economie Texte déposé le 10/12/2025 Projet de loi du pays favorisant l’attractivité économique et modernisant les relations entre l’administration et les entreprises (rapport n° LP-2025-DAJ-0009 du 10.12.2025)
• Projet de Loi du pays Réglementation générale Texte déposé le 10/12/2025 Projet de loi du pays portant réglementation des établissements exerçant une activité de vente et de consommation du kava (rapport n° LP-2025-DAJ-0004 du 10.12.2025)

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