Le bureau du congrès

a) Élections

Immédiatement après l’élection du président, le congrès élit parmi ses membres un bureau composé, outre le président, de huit vice-présidents au plus, de deux secrétaires et de deux questeurs. (article 63 LO et article 4 RI et 5 RI)

Les membres du bureau sont élus successivement au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Cette règle est utilisée dès l’attribution du premier siège (article 7 RI). L’élection se déroule dans les mêmes conditions de quorum que celle du président (trois cinquième des membres présents, soit 33 membres). (article 63 LO)

Selon l’article 7 du règlement intérieur, les listes de candidats doivent être remises, 24 heures au moins avant le scrutin, au président du congrès. Elles sont signées par les candidats et comprennent un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir augmenté de deux.

Il n’est pas nécessaire de faire partie d’un groupe politique ou d’une formation politique.

Les conseillers ne peuvent cumuler l’exercice de plusieurs mandats au sein du bureau.

Dans l’hypothèse où un conseiller fait acte de candidature sur plusieurs sièges du bureau, son élection à un de ces sièges entraîne automatiquement le retrait de sa candidature aux autres sièges du bureau (article 7 RI).

b) Rôle du bureau

Le bureau est chargé de contrôler le bon déroulement des travaux institutionnels du congrès et de veiller au respect de la procédure d’adoption des textes. A ce titre, il est consulté, par le président du congrès, sur :

• L’ordre du jour des séances publiques,
• La date de leur tenue,
• Toute question relative à la recevabilité des amendements,
• Toute contestation des procès-verbaux et compte rendus intégraux des séances ainsi que toute autre question procédurale (article 49-1 RI).

Chaque membre du bureau à une fonction bien spécifique :

Vice-présidents

Peuvent bénéficier d’une délégation de compétence de la part du président. (article 70 LO)
Le suppléent, dans l’ordre des vice-présidences, en cas d’absence ou d’empêchement. (article 12 RI)

Secrétaires

• Assistent le président, au cours des séances, dans l’organisation des débats et lors des scrutins. (article 15-1 RI)
• Supervisent, sous l’autorité du président, la rédaction des procès verbaux.
• Constatent les votes à main levée ou par appel nominal et le résultat des scrutins ; contrôlent les délégations de vote. (article 15-1 RI)

Questeurs

• Sous le contrôle du bureau, sont chargés du suivi des questions financières et budgétaires du congrès. (article 16 RI)
• Sont consultés par le président du congrès préalablement à l’engagement de toute dépense supérieure à 5 000 000 F CFP. (article 16 RI)
• Participent à la rédaction, avec le concours des services compétents du congrès, du compte administratif de la Nouvelle Calédonie en ce qui concerne les dépenses du congrès et en présentent le contenu devant le bureau. (article 16 RI)
• Assistent le président dans l’élaboration du budget du congrès qu’ils rapportent devant la commission des finances et du budget. (article 16 RI)

Un vice-président peut ainsi être amené à présider une séance publique comme une réunion de bureau ou encore la conférence des présidents en cas d’absence ou d’empêchement du président du congrès. Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (ou son représentant) peut être invité aux réunions du bureau.