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Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2026 du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n°6 du 01.10.2026)

Type de texte :Proposition de délibération
Thématique :Fonctionnement du congrès

État d’avancement
et étapes :
01/10/2026
Texte déposé

Proposition_n°6_du_01_10_2026.pdf

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