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Les actualités législatives

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derniers textes adoptés
    • Séance publique


       La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 4 mars 2020 à 9 heures, sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de projets de délibération –           projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses ho...

    • Séance publique


      En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite aux demandes formulées respectivement par le Haut-commissaire de la République le 30 janvier 2020 et par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020-143/GNC du 4 février 2020 reçu le...

    • Séance publique


      Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 14 janvier à 14 heures 30, sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen des projets de délibération : – projet de délibération approuvant la convention relative à l’exercice de la mission de distribution d...

    • Séance publique


      Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de trois projets de loi du pays : – Projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail (rapport n° 87 /GNC du 17.09.2019) (rapporteur spécial ...

    • Séance publique


      Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique le mardi 7 janvier 2020 à 15 heures pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. En effet, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation d’au moins une séance de ...


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    prochaine diffusion
    de séance publique

    Le 23 juillet