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Les textes déposés

La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur.
Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

thématique type de texte Réinitialiser
derniers textes adoptés
    • Séance publique


       La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 4 mars 2020 à 9 heures, sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de projets de délibération

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    • Séance publique


      En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite aux demandes formulées respectivement par le Haut-commissaire de la République le 30 janvier 2020 et par

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    • Séance publique


      Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 14 janvier à 14 heures 30, sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen des projets de délibération

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    • Séance publique


      Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de trois projets de loi du pays : – Projet de loi du pays

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    • Séance publique


      Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique le mardi 7 janvier 2020 à 15 heures pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

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    prochaine diffusion
    de séance publique

    Le 6 octobre à 8 h 30 min